part conventionnelle
02/05/2018 00:00:00 -
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi...... des fournisseurs d’énergie. Selon leur volume et l’acquéreur, les sommes remboursées peuvent couvrir tout ou partie des investissements. Destiné aux établissements conventionnés APL, l’écoprêt de la Caisse
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
01/06/2016 11:00:10 -
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes ...... Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9...... pluriannuel de la convention avec :d’une part, le principe de l’annualité budgétaire auquel sont astreints les départements et l’assurance maladie ;d’autre part, les aléas pouvant survenir au titre
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements qui accueillent des personnes âgées qui ne disposent pas de pharmacies à usage in...... de coopération sociale et médico-sociale gérant une pharmacie à usage intérieur (PUI) concluent, avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, une ou des conventions relatives à la fourniture en produits
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce c...... ;proposer une liste d’indicateurs afin d’évaluer les modalités d’exécution de la convention.La convention tripartite engage les trois parties dans un processus d’assurance qualité garantissant à toute
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ......Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... de la clause de non-concurrence ou restitution du matériel par exemple. La convention doit mentionner d’une part la date envisagée de la rupture, qui doit être fixée au plus tôt le lendemain du jour
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... brute) et de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), indispensable pour sécuriser le champ. Partie intégrante des négociations entamées sur la formation
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau
24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3......Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 313-15 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les établissements assurant l’hébergement
03/07/2013 00:00:00 -
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. ...... Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention-cadre avec les ministères de l’Éducation nationale
06/03/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de...... La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... à entrevoir des solutions de sortie de crise. Les négociateurs d’Axess font part de leur volonté de poursuivre le processus de négociation, en entreprenant au besoin une dénonciation des conventions
01/07/2015 00:00:00 -
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs i......Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs initiaux : minimiser les contentieux, flexibiliser le marché du travail et sécuriser la procédure
01/11/2016 23:00:00 -
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08/11/2012 00:00:00 -
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le ...... une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant
05/05/2014 00:00:00 -
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilan......S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise